Tribune écrite par Virginie Calmels et publiée le 16 novembre 2016.
La France excelle en matière de créativité fiscale !
On le sait, la France excelle dans de nombreux domaines et, parmi eux, sa créativité en matière fiscale la rend unique. Il s’agit en effet de l’état membre de l’Union européenne où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé : 45,7% de la richesse nationale est prélevée chaque année par l’Etat.
On le sait, la France excelle dans de nombreux domaines et, parmi eux, sa créativité en matière fiscale la rend unique. Il s’agit en effet de l’état membre de l’Union européenne où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé : 45,7% de la richesse nationale est prélevée chaque année par l’Etat.
Pourtant, j’ai cru, comme d’autres, que le gouvernement – convaincu de la nécessité de redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour favoriser l’investissement et l’emploi – recherchait à présent une certaine stabilité normative et fiscale, condition de la prise de risque et donc, in fine, de la reprise économique. Mal m’en a pris puisque le Premier ministre a récemment annoncé, avec le soutien d’un certain nombre de présidents de région, la création d’une nouvelle taxe destinée « à lutter contre le chômage ». Elle sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière et touchera aussi bien les ménages que les entreprises. De leur côté, les départements, qui n’ont plus de compétence en matière économique, ne subiront aucune baisse de leur budget. Preuve supplémentaire, s’il en fallait, que taxes et impôts sont plus simples à créer qu’à supprimer
Dans le meilleur des cas, cette taxe devrait rapporter 600 millions d’euros annuels aux régions de France. Au lieu une fois encore de créer une nouvelle taxe, ne faudrait-il pas enfin s’attaquer à l’efficacité de la dépense publique, à la rationalisation du millefeuille territorial ou à la suppression de projets au coût pharamineux qui s’adressent à une poignée de personnes ?
Pour ne prendre qu’un seul exemple, la ligne ferroviaire touristique Oloron-Canfranc, financée par la seule région Aquitaine, sans avoir pu convaincre ni l’Europe, ni l’Etat, ni le département des Pyrénées Atlantiques, ni les communes de participer à son financement, coûtera 470 millions d’euros pour des retombées potentielles proche de zéro attendu que cette ligne touristique sera structurellement déficitaire.
Si une telle taxe devait voir le jour, cette Taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) devrait être impérativement affectée à l’investissement et non pas au fonctionnement. Il n’est définitivement plus acceptable de continuer dans cette logique mortifère qui consiste à créer un nouvel impôt devant chaque difficulté plutôt que de proposer les vraies réformes que les citoyens attendent. On attend des présidents de région qu’ils soient des gestionnaires rigoureux et non des apprentis sorciers.