Paris, 21 sept 2022 (AFP) – La justice a estimé que Les Républicains n’avaient pas à rejeter la candidature à la tête de ce parti de Virginie Calmels, suspendant cette décision dans l’attente d’un jugement sur le fond, selon la décision en référé que l’AFP a pu consulter mercredi.Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait en urgence, « suspend les effets attachés à la décision d’irrecevabilité de la candidature » de Virginie Calmels, et « condamne Les Républicains » à lui verser « la somme de 5.000 euros », affirme ce jugement.
« Me voilà rétablie dans mes droits », a affirmé Mme Calmels sur Twitter.
La Haute autorité de LR avait rejeté le 29 août sa candidature, arguant que Mme Calmels n’était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet 2022.
Mais cette condition, « n’ayant été publiée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022, a nécessairement privé Mme Calmels de la possibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet », estime le tribunal.
De plus cette date du 22 « doit être regardée, de manière évidente, comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur » qui eux-mêmes « comportent des clauses ambiguës », note le tribunal, qui renvoie au juge du fond une appréciation sur ces clauses.
Mme Calmels avait annoncé sa candidature le 23 août, sur une ligne « équilibrée » et « à l’épicentre des différents courants de LR ». Il lui faut à présent remplir les conditions de parrainage (485 adhérents et 10 parlementaires) pour pouvoir se présenter.
L’élection du président de LR est programmée pour le weekend du 3 décembre. Les candidats déclarés sont le député des Alpes-maritimes Éric Ciotti, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, le secrétaire général de LR Aurélien Pradié et le maire d’Orléans Serge Grouard.